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Attouchement

Législation

 

Un attouchement est un contact, une caresse sur le corps d’une personne pour lui exprimer une attraction physique, l’amour ou pour pratiquer une masturbation dans le but de donner un plaisir d’ordre sexuel.
L’attouchement doit toujours nécessiter le consentement de l’autre personne sinon il s’agit d’une agression sexuelle.

Nous parlerons ici des attouchements en tant qu’agression sexuelle.

 

Attouchement et agression sexuelle
Les agressions sexuelles comprennent les attouchements, le viol, la nudité imposée, les baisers forcés... Ce qui caractérise un attouchement comme une agression sexuelle est selon la définition : « lorsqu’il est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise » ; qu’il soit commis sur une personne ou que l’agresseur oblige la personne à le pratiquer sur lui. Toute personne peut être victime d’une agression sexuelle, que l’on soit une femme ou un homme et quelque soit son âge (enfant ou adulte).
NB : lorsque les attouchements sont faits sur des mineurs de moins de 15 ans, ils sont reconnus comme une agression sexuelle (ou atteinte sexuelle) même s’ils sont commis sans violence, menace, surprise ou contrainte. Cette particularité a pour but de protéger les mineurs de moins de 15 ans qui peuvent difficilement donner un consentement en toute connaissance du fait du jeune âge.

 

Loi et attouchement
La loi punit les attouchements en tant qu’agression sexuelle d’une peine de prison en général de 5 ans et d’une amende jusqu’à 8 949 750 F.CFP. Cette condamnation peut être alourdie en fonction des circonstances (âge de la victime (moins de 15ans), agresseur avec une ascendance familiale (parent, oncle…), agresseur ayant une autorité sur la victime (professeur, moniteur de vacances…)).

Les délais pour qu’une victime puisse avoir recours à la loi sont :
- Si la victime a moins de 18 ans, si l’agresseur a autorité sur la victime : jusqu’à 20 ans après sa majorité.
- Si la victime est majeure : jusqu’à 3 ans après les faits.

 

Que faire en cas d’attouchements en tant qu’agression sexuelle ?
La victime peut ressentir de la gêne, de la honte, de la culpabilité alors que le fautif est l’agresseur. Même si en parler est très difficile, il est important de ne pas rester seul et de se confier. Il est possible de trouver une écoute auprès d’un membre de sa famille, d’un ami, d’une association, d’un professionnel de santé.
Dénoncer son agresseur en portant plainte permettra aussi à la victime de se rassurer et de réaliser que l’acte commis est grave et puni par la loi, qu’elle est réellement une victime et est reconnue comme tel.

Voici les lieux ressources pour trouver une écoute et une aide :
- médecin traitant, professionnels de santé
- hôpitaux ou CMS
- commissariat de police ou de gendarmerie
- SOS Violence Sexuelle : 14 rue de Sébastopol à Nouméa. Tel : 05 11 11 (numéro gratuit)

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